Comment obtenir un extrait Kbis?

L'extrait Kbis est un document légal délivré par le greffier du tribunal de commerce. Ce document permet d'identifier une entreprise ou une société préalablement inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés. Il donne également un bref aperçu sur le statut de l'entreprise ainsi que ses services et sa valeur juridique.

Qu'est-qu' un extrait Kbis?

Un extrait Kbis est un acte officiel par lequel l'autorité greffier des Tribunaux du Commerce identifie et reconnaît la valeur légale d'une entreprise ou d'une société. Le kbis permet l'attestation de l'identification de l'entreprise, de ses activités, de ses gestionnaires ou dirigeants ainsi que de l'existence ou non de recours en justice contre cette dite entreprise. Lorsqu'il y a une quelconque modification ou changement dans la procédure de fonctionnement de l'entreprise, la société est tenue de mettre à jour son extrait Kbis. Il comporte essentiellement le nom de la société ou de l'entreprise ou son site web, ses différentes prestations et ses autorisations. Il est également mentionné dans le Kbis si l'entreprise ou la société est une multinationale ou a d'autres filiales dans d'autres pays ou régions.

Comment l'obtenir ?

En principe, ce sont les services de la greffe du tribunal de commerce qui sont habilités à délivrer ce genre de document. C'est le cas également pour d'autres documents légaux et officiels en rapport avec les entreprises. On peut faire une demande d'extrait de Kbis en se rendant directement au poste de greffe dans les tribunaux de commerce. La demande ne dure pas si longtemps si toutes les informations nécessaires sont à jour. On peut également faire une demande de l'extrait Kbis en ligne via le site kbis-services en collaboration avec le greffe. Ce site n'est pas autonome, il est juste un intermédiaire entre les tribunaux de commerce et les demandeurs d'extrait Kbis pour faciliter les opérations et gagner du temps. En ce qui concerne les auto-entrepreneurs, ils peuvent obtenir un extrait Kbis uniquement s'ils sont déclarés au registre national du commerce et des sociétés.