Les raisons pour lesquelles souscrire à une assurance responsabilité civile décennale

Les projets de construction sont très importants surtout quand on dispose d’un bon plan. Cela reste une étape indispensable de faire appel à un acteur de BTP pour la mise en œuvre effective des travaux. Mais, il est important de savoir que l’erreur est humaine et il peut arriver que cet acteur fasse des erreurs au niveau de la construction. Découvrez dans cet article les raisons pour lesquelles il faut souscrire une assurance RC décennale.

L’assurance responsabilité décennale est une obligation

Le contrat d’assurance responsabilité civile décennale est appliqué en 1978 et la législation oblige tous acteurs du BTP à y souscrire. Cette obligation que vous pouvez découvrir un site intéressant est très rigoureuse et comporte beaucoup d’avantages. Une loi fut établie à cet effet et stipule que toute personne effectuant des travaux de construction pour le compte d’une tierce personne doit obligatoirement se faire couvrir par une assurance responsabilité civile décennale. Que se soit une construction destinée à la vente ou une constriction pour habitation, la loi prend toujours effet. L’application ne concerne que les acteurs du BTP tels que les architectes, les promoteurs d’immobilier ainsi que les personnes qui s’occupent de la main d’œuvre.

L’assurance responsabilité civile décennale pour la couverture des sinistres

Les bâtiments mal réalisés ont de grandes répercussions sur la construction et cela risque de créer des dommages matériels énormes. Il convient donc de souscrire à une assurance pour couvrir les dépenses liées aux dommages subits par le propriétaire du domicile. L’avantage de ce type d’assurance est qu’il assure la couverture des dommages sur une durée de 10 ans à compter du jour de réception des travaux de construction. On notera quand même que les fissures et les défauts de constructions sont couverts par l’assurance responsabilité civile décennale. Cependant, les infiltrations ou encore les ruptures liées à la canalisation sont couvertes par ce type d’assurance.