Quels sont les effets du contrat de travail sur les droits et avantages des salariés ?

Lorsqu'un employeur décidé de céder son entreprise, cela entraîne immédiatement un transfert de contrat de travail. Bien que ce transfert n'affecte guère le contrat, il peut toutefois avoir certains effets sur certains avantages des salariés. Quels sont donc les effets du contrat de travail sur les droits et avantages des salariés ?

Les effets sur le droit, les avantages et les conditions prévues dans le contrat

Le transfert du contrat de travail n'affecte en rien les conditions de travail du salarié. Le salarié continuera donc à bénéficier de la même ancienneté, de la même rémunération. Il pourra également conserver tous les droits et avantages prévues par le contrat (voiture de service, logement, etc.) Toutefois, le nouvel employeur peut décider de modifier le contrat de l'employé sans son accord. Pour plus d'informations, rendez-vous sur ce site internet.

Les effets sur les avantages non contractuels

Si le transfert du contrat de travail n'affecte en rien les conditions et droits prévus par le contrat, tel n'est pas le cas des avantages non contractuels. Dans le cas où le nouvel-employeur ne dénonce pas les avantages non-contractuels, ils peuvent être maintenus. Toutefois, s'il s'y oppose, étant donné que ces accords ne figurent guère dans le contrat de travail, il pourra tous les révoquer.

Les effets sur les avantages collectifs

Certaines entreprises ont tendance à offrir à leurs salariés des avantages collectifs. Il peut s'agir par exemple du paiement du 13ème mois aux salariés ou de primes prévus dans le contrat de travail. Le nouvel employeur peut décider de supprimer ces avantages. Il doit dans ce cas les dénoncer. Pour ce faire, l'employeur doit nécessairement informer les salariés sur les nouvelles mesures prises et leur donner un préavis de trois mois.

Les salariés peuvent toutefois demander une négociation afin de trouver un terrain d'entente avec le nouvel employeur. Si un accord est trouvé, de nouveaux textes devront donc être rédigés. Il est important de signaler que jusqu'à ce qu'un accord soit trouvé entre les deux parties, les conventions collectives peuvent toujours être appliquées, et ce, jusqu'à la fin des douze mois civils de la négociation.

Si après ce délai, aucun accord n'est trouvé, deux solutions se présenteront: les anciens textes dans les accords pourront être remplacés ou l'ancienne convention collective sera tout simplement maintenue.